Purpose & Scope

This subject can be found in the: Politique relative aux conflits d'intérêts
Dernière mise à jour : 13 juin 2026 à 13 h 34

Cette politique de gestion des conflits d'intérêts vise à garantir que les membres du conseil d'administration, les employés et les travailleurs indépendants de Iguality s'engagent à faire preuve d'intégrité et de transparence. Elle décrit comment identifier, divulguer et gérer les conflits d'intérêts afin de préserver la confiance des parties prenantes de l'organisation et de respecter les lois et les normes éthiques en vigueur.

Portée

Cette politique s'applique aux groupes suivants au sein de Iguality :

  • Board Members: Individuals who are part of the Board of Directors, providing governance, strategic oversight, and decision-making for the organisation. Board members are responsible for ensuring the organisation remains aligned with its mission and complies with legal and ethical standards. They serve in a voluntary capacity and do not receive remuneration for their board duties.
  • Employed Staff: Individuals employed by Iguality, including full-time, part-time, and temporary employees. These individuals are directly responsible for implementing the organisation’s operational activities, managing day-to-day functions, and fulfilling organisational goals in line with their job descriptions.
  • Indépendants : Personnes fournissant des services ou une expertise spécifiques à Iguality sur une base contractuelle, généralement pour une durée déterminée ou pour un projet spécifique. Les freelances ne sont pas des salariés, mais sont engagés pour soutenir l'organisation selon les besoins, généralement pour des tâches spécialisées nécessitant une expertise temporaire ou ponctuelle.

Bien que les bénévoles ne soient pas explicitement inclus dans cette politique en raison de la nature spécifique de leur rôle, ils sont néanmoins tenus de respecter les mêmes normes éthiques élevées que celles énoncées dans la présente politique. Les bénévoles sont tenus de faire preuve de transparence et de divulguer tout conflit d'intérêts susceptible d'affecter leur engagement au sein de l'organisation.