Objectif et portée

Ce sujet se trouve dans la rubrique : Politique relative aux conflits d'intérêts
Dernière mise à jour : 13 juin 2026 à 13 h 34

Cette politique de gestion des conflits d'intérêts vise à garantir que les membres du conseil d'administration, les employés et les travailleurs indépendants de Iguality s'engagent à faire preuve d'intégrité et de transparence. Elle décrit comment identifier, divulguer et gérer les conflits d'intérêts afin de préserver la confiance des parties prenantes de l'organisation et de respecter les lois et les normes éthiques en vigueur.

Portée

Cette politique s'applique aux groupes suivants au sein de Iguality :

  • Membres du conseil d'administration : Les membres du conseil d'administration assurent la gouvernance, la supervision stratégique et la prise de décision au sein de l'organisation. Ils ont pour responsabilité de veiller à ce que l'organisation reste fidèle à sa mission et respecte les normes juridiques et éthiques. Ils exercent leurs fonctions à titre bénévole et ne perçoivent aucune rémunération pour leur participation au conseil d'administration.
  • Personnel salarié : Les personnes employées par Iguality, qu'il s'agisse d'employés à temps plein, à temps partiel ou temporaires. Ces personnes sont directement chargées de mettre en œuvre les activités opérationnelles de l'organisation, de gérer les tâches quotidiennes et d'atteindre les objectifs de l'organisation conformément à leur fiche de poste.
  • Indépendants : Personnes fournissant des services ou une expertise spécifiques à Iguality sur une base contractuelle, généralement pour une durée déterminée ou pour un projet spécifique. Les freelances ne sont pas des salariés, mais sont engagés pour soutenir l'organisation selon les besoins, généralement pour des tâches spécialisées nécessitant une expertise temporaire ou ponctuelle.

Bien que les bénévoles ne soient pas explicitement inclus dans cette politique en raison de la nature spécifique de leur rôle, ils sont néanmoins tenus de respecter les mêmes normes éthiques élevées que celles énoncées dans la présente politique. Les bénévoles sont tenus de faire preuve de transparence et de divulguer tout conflit d'intérêts susceptible d'affecter leur engagement au sein de l'organisation.