Rapports et conformité

Ce sujet se trouve dans la rubrique : Politique relative aux conflits d'intérêts
Dernière mise à jour : 13 juin 2026 à 13 h 34

Communication

Comme indiqué précédemment dans la présente politique, tout conflit d'intérêts doit être déclaré annuellement au conseil d'administration par écrit. Le conseil d'administration tiendra un registre de toutes les déclarations et décisions relatives aux conflits d'intérêts.

Revue et mises à jour

Cette politique sera révisée annuellement afin de garantir sa conformité aux exigences légales et aux meilleures pratiques de l'organisation. Elle sera également mise à jour en cas de changements importants dans les activités ou les obligations légales de l'organisation.