Les exceptions aux procédures standard de passation de marchés ne sont autorisées que dans des circonstances clairement définies afin d'assurer la continuité opérationnelle tout en maintenant l'obligation de rendre compte.
- Achats d'urgence peuvent être effectués lorsque cela est nécessaire pour éviter une perturbation opérationnelle ou un préjudice aux programmes de Iguality. Ces achats doivent être approuvés par le directeur et faire l'objet d'une documentation complète, comprenant la raison de l'urgence et les mesures prises pour se conformer le plus possible à la politique.
- Achats de très faible valeur, Les achats de biens et services, généralement inférieurs à 500 euros, peuvent faire l'objet de procédures simplifiées lorsqu'une comparaison formelle des fournisseurs n'est pas possible, à condition que l'achat reste raisonnable et conforme aux allocations budgétaires.
- Délais imposés par les donateurs peuvent exiger une passation de marché accélérée si les procédures standard ne peuvent pas être achevées à temps. Dans ce cas, la justification de la procédure accélérée doit être documentée, y compris l'exigence du donateur et les mesures prises pour garantir la transparence.
Toutes les exceptions sont enregistrées et examinées dans le cadre de l'examen annuel des marchés publics du conseil d'administration afin de garantir la responsabilité et d'identifier les améliorations à apporter aux processus de passation de marchés.