Toute violation du présent Code de conduite sera prise au sérieux. Selon la nature et la gravité de la violation, Iguality pourra prendre des mesures, notamment :
- Émettre un avertissement ou exiger une formation complémentaire.
- Suspendre ou retirer des individus de leur rôle ou de leur participation à des activités.
- Mettre fin à des accords contractuels, bénévoles ou de partenariat.
- Signaler les incidents graves aux autorités juridiques ou réglementaires compétentes.
Toutes les préoccupations signalées seront traitées rapidement, en toute confidentialité et conformément aux procédures internes et de protection de Iguality. Selon la gravité du problème, tout comportement non conforme entraînera l'un des trois niveaux de conséquences suivants :
Niveau 1 : Léger
Comportement qui n’est pas nécessairement nuisible aux autres, mais qui perturbe le travail quotidien ou interfère avec les activités.
Voici quelques exemples :
- Être régulièrement en retard
- Ne pas prendre soin du matériel ou des espaces d'activités
- Refuser d'effectuer le travail assigné sans justification
Les conséquences peuvent inclure :
- Avertissement verbal
- Note en cas de comportement répété
Niveau 2 : Sérieux
Comportement susceptible de nuire à autrui ou de perturber fortement le fonctionnement de nos activités ou de l’environnement de notre équipe.
Voici quelques exemples :
- Répétition continue du comportement de niveau 1
- Manque de respect envers les autres
- Refus continu de s'engager dans le travail assigné sans justification
Les conséquences peuvent inclure :
- Avertissement verbal et écrit
- Exclusion de la participation aux activités de Iguality
Niveau 3 : grave
Comportement qui nuit directement à autrui ou met Iguality en danger sur le plan de la réputation, de la légalité ou de l’organisation.
Voici quelques exemples :
- Toute forme de préjudice ou d'abus
- Toute violation de la politique de sauvegarde ou d’autres politiques
- Vol ou mauvaise utilisation des ressources
- Racisme ou toute autre forme de discrimination
- Autres violations graves de l'éthique ou de la sécurité
Les conséquences peuvent inclure :
- Suspension temporaire (sans solde)
- Fin de la relation de bénévolat ou d'emploi
- Signalement aux autorités légales ou réglementaires