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Prévention et actions en cas de violation de données

Dernière mise à jour : 7 septembre 2025 à 11h26

En cas de violation de données mettant en danger les droits et libertés des personnes, nous nous engageons à prendre des mesures immédiates pour atténuer tout préjudice potentiel. Notre approche de gestion des violations de données comprend les étapes suivantes :

  • Intervention en cas d'incident : Dès que nous prenons connaissance d'une violation de données, nous déclenchons rapidement nos procédures d'intervention. Cela implique la conduite d'une enquête approfondie pour évaluer l'étendue et l'impact de la violation.
  • Évaluation des risques : Nous évaluerons les risques potentiels associés à la violation de données, en prenant en considération la nature des données personnelles concernées, la probabilité de préjudice et tous les facteurs atténuants en place.
  • Notification des personnes : Si nous estimons que la violation de données est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, nous en informerons les personnes concernées sans délai. Notre notification comprendra une description claire et concise de la violation, les types de données personnelles concernées et les mesures de protection recommandées.
  • Communication avec les autorités compétentes : Nous signalerons rapidement la violation de données aux autorités de contrôle compétentes, conformément aux lois et réglementations en vigueur. Nous leur fournirons tous les détails nécessaires concernant la violation, les mesures prises et les mesures mises en œuvre pour en atténuer les conséquences.
  • Mesures correctives : Suite à une violation de données, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour y remédier, empêcher tout nouvel accès non autorisé et minimiser le risque d’incidents futurs. Cela peut inclure la mise en œuvre de mesures de sécurité supplémentaires, la révision et la mise à jour de nos politiques et procédures, ainsi que la formation complémentaire de notre personnel.

Nous nous engageons à maintenir une communication ouverte et transparente tout au long du processus de traitement d'une violation de données. Nous nous efforcerons de fournir des informations précises et en temps opportun aux personnes concernées et aux autorités compétentes, tout en prenant les mesures appropriées pour éviter que des incidents similaires ne se reproduisent.

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