En toute honnêteté, il est tout simplement impossible de toujours prévenir tout préjudice dans notre contexte professionnel. Néanmoins, nous mettons tout en œuvre pour prévenir tout préjudice, en mettant en place des politiques, des formations et un soutien adéquats pour tous les membres de notre équipe qui accompagnent les personnes que nous accompagnons dans le cadre de nos programmes.
Dans presque tous les cas, si malgré nos efforts de prévention un préjudice est causé par l'un de nos utilisateurs - à lui-même ou à autrui -, Iguality ou les membres de son équipe ne sont pas responsables du comportement et des actes des individus que nous soutenons.
Contexte juridique exceptionnel : négligence ou faute professionnelle
Il existe une exception importante aux responsabilités légales décrites ci-dessus de l'organisation et des membres de son équipe : si un préjudice est survenu chez l'un de nos utilisateurs et peut être considéré comme le résultat d'une négligence ou d'une faute professionnelle de l'organisation et/ou des membres individuels de l'équipe, l'organisation et/ou le membre individuel de l'équipe peut être tenu légalement responsable.
Voici des exemples de négligence ou de faute professionnelle :
- Un membre de l'équipe ne signale pas un problème potentiel de protection d'un utilisateur de Iguality selon notre Politique de protection (par exemple lorsqu’un utilisateur mentionne de fortes pensées suicidaires) ;
- L’organisation n’agit pas suite à un signalement de problème de protection de la vie privée par l’un des membres de notre équipe (par exemple, ne pas fournir un soutien adéquat à un psychologue bénévole qui travaille avec un utilisateur ayant des pensées suicidaires) ;
- Un membre de l’équipe qui ignore les signes d’automutilation d’un utilisateur et ne les signale pas (par exemple lorsqu’un utilisateur a des coupures sur les bras qui sont clairement le résultat d’une automutilation) ;
- L’organisation ne communique pas clairement ses politiques et protocoles aux membres de son équipe et à ses utilisateurs (par exemple, ne pas partager publiquement et clairement cette politique) ;
- Un membre de l’équipe ne signale aucun signe d’abus commis sur l’un de nos utilisateurs ou commis par l’un de nos utilisateurs sur d’autres (par exemple, un utilisateur déclare clairement qu’il a fait du mal à son partenaire dans le contexte domestique) ;
Cependant, sauf si la négligence ou la faute professionnelle a déjà été clairement prouvée, Iguality dispose d'une assurance appropriée pour prouver le contraire et soutenir notre organisation et/ou les membres de notre équipe dans tout litige juridique (voir la section suivante).
Prévenir la négligence et/ou la faute professionnelle
En tant que membre de l'équipe, vous pouvez prévenir toute accusation de négligence ou de faute professionnelle en respectant scrupuleusement les politiques et protocoles de Iguality. Cela comprend (mais peut impliquer davantage selon votre rôle au sein de Iguality) :
- Lire, comprendre et connaître notre Politique de protection savoir comment agir dans des situations potentiellement dangereuses ou nuisibles ;
- En suivant des protocoles de reporting adéquats et fournis (par exemple, en enregistrant chaque séance qu'un psychologue bénévole effectue avec nos utilisateurs) ;
- Signalez toujours toute préoccupation à la direction de Iguality ou à ses contacts en charge de la protection des données. En cas de doute, mieux vaut consulter qu'attendre.
- Étant pleinement conscient de toutes nos autres politiques que vous pouvez trouver dans notre manuel.
Assistance juridique en cas de litiges liés à l'automutilation
Si, pour une raison quelconque, un utilisateur ou un individu externe accuse Iguality ou l'un des membres de notre équipe d'avoir causé un préjudice, Iguality dispose d'une assurance appropriée pour couvrir tous les frais juridiques pour ces cas spécifiques.
Iguality apportera également un soutien total et constant aux membres de son équipe en cas de litige juridique auquel ils pourraient être confrontés dans le cadre de leur collaboration, sauf en cas de négligence ou de faute professionnelle avérée. Notre Comité de protection sera systématiquement impliqué dans ces situations afin d'apporter une vision objective et professionnelle de chaque cas spécifique.