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Objectif et portée

Dernière mise à jour : 7 septembre 2025 à 11h26

Cette politique de gestion des conflits d'intérêts vise à garantir que les membres du conseil d'administration, les employés et les travailleurs indépendants de Iguality s'engagent à faire preuve d'intégrité et de transparence. Elle décrit comment identifier, divulguer et gérer les conflits d'intérêts afin de préserver la confiance des parties prenantes de l'organisation et de respecter les lois et les normes éthiques en vigueur.

Portée

Cette politique s'applique aux groupes suivants au sein de Iguality :

  • **Membres du Conseil d'Administration : **Personnes qui siègent au Conseil d'Administration et assurent la gouvernance, la supervision stratégique et la prise de décision de l'organisation. Les membres du Conseil sont chargés de veiller à ce que l'organisation reste fidèle à sa mission et respecte les normes légales et éthiques. Ils siègent à titre bénévole et ne perçoivent aucune rémunération pour leurs fonctions au sein du Conseil.
  • **Personnel salarié : **Personnes employées par Iguality, y compris les employés à temps plein, à temps partiel et temporaires. Ces personnes sont directement responsables de la mise en œuvre des activités opérationnelles de l'organisation, de la gestion des fonctions quotidiennes et de la réalisation des objectifs organisationnels, conformément à leur description de poste.
  • Indépendants : Personnes fournissant des services ou une expertise spécifiques à Iguality sur une base contractuelle, généralement pour une durée déterminée ou pour un projet spécifique. Les freelances ne sont pas des salariés, mais sont engagés pour soutenir l'organisation selon les besoins, généralement pour des tâches spécialisées nécessitant une expertise temporaire ou ponctuelle.

Bien que les bénévoles ne soient pas explicitement inclus dans cette politique en raison de la nature spécifique de leur rôle, ils sont néanmoins tenus de respecter les mêmes normes éthiques élevées que celles énoncées dans la présente politique. Les bénévoles sont tenus de faire preuve de transparence et de divulguer tout conflit d'intérêts susceptible d'affecter leur engagement au sein de l'organisation.