Le Iguality définit des limites d'approbation afin de maintenir l'obligation de rendre compte, d'assurer un contrôle adéquat et de permettre une passation de marchés efficace. La structure d'approbation est la suivante :
- Achats opérationnels quotidiens :
- Comprend les petits articles, les consommables et les abonnements aux logiciels courants.
- Approuvé par le Directeur et président.
- Achats de valeur moyenne :
- Comprend les services, l'équipement ou la location d'espace.
- Approuvé par le Directeur et président, avec Consultation du conseil d'administration recommandé pour les achats proches de la limite supérieure de cette catégorie.
- Achats importants ou exceptionnels :
- Dépenses importantes ou de grande valeur nécessitant une surveillance accrue.
- Approuvé par le Directeur, président et conseil d'administration.
- Doit suivre un procédure formelle de sélection concurrentielle chaque fois que cela est possible, afin de garantir la transparence et l'optimisation des ressources.
- Achats d'urgence :
- Conçue pour éviter toute perturbation opérationnelle.
- Approuvé par le Directeur seulement.
- Entièrement documenté et rapporté au conseil d'administration lors du prochain examen de la passation de marchés.
- Contrats d'indépendants et de services extérieurs :
- Géré par la Directeur et gestionnaire du partenariat.
- Doit se conformer à les taux horaires ou les conditions de service approuvés conformément aux politiques financières et de ressources humaines de Iguality.
Toutes les limites d'approbation sont revu annuellement par le conseil d'administration afin de s'assurer qu'ils restent adaptés aux besoins opérationnels et à la croissance de Iguality.