Le régime de responsabilité des associations est imposé par l'article 15 de la Loi organique des associations. Il existe trois types de responsabilité des administrateurs :
- La responsabilité civile est l'obligation de réparer le dommage causé par la violation d'un contrat (responsabilité contractuelle) ou de réparer le dommage causé à autrui avec lequel il n'existait aucun lien préalable (responsabilité non contractuelle).
- La responsabilité administrative est l’obligation de réparer les infractions administratives, qui sont des infractions que toute Administration Publique peut exécuter en vertu de son pouvoir de sanction (amendes par exemple).
- La responsabilité pénale signifie qu’un membre du conseil d’administration peut être pénalement responsable des crimes commis en son nom ou au nom d’autres membres du conseil.
En général, il est très important de souligner que dans toutes les responsabilités juridiques expliquées ci-dessus, les membres individuels du conseil d'administration ne sont individuellement responsables des dettes, des amendes ou des activités criminelles que s'ils ont intentionnellement agi de mauvaise foi, entraînant des dettes, des amendes ou des activités criminelles.
Cela signifie également qu'en cas de mauvaise gouvernance ou d'actes d'un autre membre du conseil d'administration entraînant des dettes, des amendes ou des activités criminelles, sans l'accord explicite de ce ou ces autres membres, ces derniers ne sont pas responsables de ces actes. Ce n'est que lorsque la responsabilité de la mauvaise gouvernance ne peut être imputée à un membre ou à un propriétaire spécifique des organes directeurs et représentatifs que ceux-ci seront tous solidairement responsables, sauf s'ils peuvent prouver qu'ils n'ont pas participé à son approbation et à son exécution ou qu'ils s'y sont expressément opposés.
Dans le cas où les circonstances de fraude, de faute ou de négligence dans la conduite des administrateurs ne concordent pas, la responsabilité incombera uniquement à l'association.
C'est pourquoi la rédaction adéquate du procès-verbal du conseil d'administration est garantie. Il y figurera non seulement les accords adoptés, mais aussi le résultat des votes et la liste des participants à la réunion. Cela constituera une preuve suffisante pour démontrer qui a voté pour ou contre les accords conclus.
Sources: CEconsulting & CEAFA