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Cadre juridique

Dernière mise à jour : 7 septembre 2025 à 11h26

Iguality s'engage à respecter les normes les plus strictes en matière de protection des données et de confidentialité. Dans le cadre de notre engagement envers la protection de vos informations personnelles, nous adhérons au Règlement général sur la protection des données (RGPD), un cadre complet établi par l'Union européenne pour garantir la protection des droits individuels et la sécurité du traitement des données personnelles.

Conformément au RGPD, nous avons mis en œuvre des mesures rigoureuses de protection des données pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos informations. Ces mesures comprennent :

  1. Base légale : Nous garantissons que toutes les activités de traitement de données effectuées par Iguality reposent sur une base légale valide, telle que définie par le RGPD. Cela garantit que nous ne traitons les données personnelles que lorsqu'il existe une raison légale et légitime de le faire.
  2. Minimisation des données : Nous suivons le principe de minimisation des données, en collectant et en traitant uniquement les données personnelles nécessaires et pertinentes aux fins spécifiées. Cette approche nous permet de réduire le risque d'accès non autorisé à des données personnelles excessives.
  3. Consentement et transparence : Nous obtenons votre consentement éclairé pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles. Nous fournissons des informations claires et accessibles sur nos pratiques de traitement des données via notre politique de confidentialité, garantissant ainsi la transparence concernant les types de données que nous collectons, la manière dont nous les utilisons et vos droits en tant que personne concernée.
  4. Mesures de sécurité : Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos données personnelles contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisés. Ces mesures comprennent le chiffrement, le contrôle des accès, des évaluations de sécurité régulières et la formation du personnel aux bonnes pratiques de protection des données.
  5. Droits des personnes concernées : Nous respectons et défendons vos droits en tant que personne concernée en vertu du RGPD. Ces droits comprennent le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition au traitement, la portabilité des données et le droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée.
  6. Transferts de données : Si des données personnelles sont transférées en dehors de l'Espace économique européen (EEE), nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place, telles que des clauses contractuelles types ou le recours à des tiers certifiés Privacy Shield, pour protéger vos données pendant le transfert.

En adhérant au RGPD, Iguality s'efforce de vous offrir un niveau élevé de protection des données, de confidentialité et de contrôle sur vos informations personnelles. Nous révisons et mettons constamment à jour nos mesures de protection des données afin de les adapter à l'évolution des exigences légales et des bonnes pratiques, garantissant ainsi le respect de votre vie privée et la sécurité de vos données.