Rapports et conformité

Dernière mise à jour : 7 septembre 2025 à 11h26

Communication

Comme indiqué précédemment dans la présente politique, tout conflit d'intérêts doit être déclaré annuellement au conseil d'administration par écrit. Le conseil d'administration tiendra un registre de toutes les déclarations et décisions relatives aux conflits d'intérêts.

Revue et mises à jour

Cette politique sera révisée annuellement afin de garantir sa conformité aux exigences légales et aux meilleures pratiques de l'organisation. Elle sera également mise à jour en cas de changements importants dans les activités ou les obligations légales de l'organisation.